4 janvier 2021 : L’Intersyndicale Amiante Tripode souhaite la meilleure des années possible aux agent.e.s du Tripode et à toutes les victimes de l’amiante et des cancérogènes professionnels et environnementaux. En 2020, nous avons salué la décision des Ministres Le Drian, Le Maire et Dussopt de ne pas faire appel des jugements et arrêts positifs du TA et de la Cour d’Appel. Plus de 140 fonctionnaires et agents de l’État auront été indemnisés de leur préjudice d’anxiété, c’est très positif. (…)
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Actualité
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2021, une bonne année pour les amianté.e.s du Tripode ?
4 janvier 2021, par Julie -
Les ministres MM. Le Maire et Dussopt nous écrivent sur le contentieux anxiété Tripode
26 décembre 2020, par Julie26 décembre 2020 : Ce courrier daté du 15 décembre 2020 indique que "par une démarche dictée par nos principes de solidarité et d’équité", les ministres ont décidé de ne pas faire appel des jugements du Tribunal Administratif de Nantes.
Nous saluons cette reconnaissance des dégâts causés par notre exposition aux flocages d’amiante entre 1972 et 1993 dans la tour Tripode à Nantes et l’anxiété qu’elle génère chez ses ancien.ne.s occupant.e.s.
Nous espérons pouvoir régler à l’amiable avec les (…) -
Préjudice d’anxiété amiante Tripode : tous les jugements deviennent définitifs
4 novembre 2020, par JulieLes 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 50 agents de l’tat au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.
Ces jugements :
– reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que (…) -
Report des jugements du TA fin août
6 juillet 2020, par Julie6 juillet 2020 : Le président du tribunal administratif de Nantes a informé nos avocats que les jugements concernant les 3 audiences Tripode du 9 juin (agents de l’Insee), 23 juin (agents des Finances Publiques et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères) et 7 juillet (pour un dernier dossier) seront rendus fin août, à cause de l’encombrement du TA et de la faiblesse de ses moyens.
Nous vivons un effet direct de la politique de réduction des effectifs de la Justice, menée par les (…) -
Arrêts favorables pour 10 agents du MEAE
1er juillet 2020, par Julie30 juin 2020 : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé son arrêt de 2019 qui avait décidé de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété d’une première agent du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). La Cour a émis 10 nouveaux arrêts favorables aux agents du MEAE dont les dossiers avaient été rejetés en 2018 pour prescription par le TA de Nantes. L’Intersyndicale Amiante Tripode salue ces décisions qui rendent justice aux amianté.e.s du Tripode, qui auraient dû et (…)
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Les jugements du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel devraient être rendus en juillet
28 juin 2020, par JulieLes dossiers de tous les agents du Tripode ont maintenant été traités par le Tribunal Administratif après les deux séances du 9 et du 23 juin à Nantes.
Le rapporteur public du TA :
– Confirme la double faute de l’État, et reconnaît que les dossiers ne sont pas prescrits, obligé en cela par la décision de la Cour d’Appel.
– Mais propose des différenciations d’indemnisation et même des exclusions pour des agents n’ayant selon lui pas passé assez de temps dans le Tripode.
L’avocat des (…) -
Audience le 9 juin au tribunal administratif à Nantes
8 juin 2020, par Julie89 dossiers d’ex-agents du Tripode, quasi exclusivement de l’Insee ont été examinés au tribunal administratif de Nantes ce 9 juin 2020.
Le rapporteur public a présenté son rapport. Pour lui, l’État a commis une double faute et il n’y a pas de prescription.
Mais il a exclu certains dossiers et a proposé des indemnités différenciées. L’avocat des amiantés du Tripode est intervenu pour dire son désaccord sur ces derniers points du rapport. Le jugement est attendu pour le 7 juillet. -
De nouvelles actions en préparation !
2 mars 2020, par Julie2 mars 2020 : Les agents Tripode vont se réunir demain 3 mars aux Finances et le 13 mars au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Après une pause liée aux mouvement sociaux concernant la réforme des retraites, les personnels vont se prononcer sur de nouvelles actions offensives dans les jours et les semaines à venir auprès des agents de l’État et plus largement, à Nantes comme dans toute la France.
Nous préparons aux ministres quelques surprises !
Par ailleurs, le Tribunal (…) -
L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel devient définitif
15 décembre 2019, par Julie15 décembre 2019 - Le premier jugement d’appel concernant une requérante du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est devenu définitif.
Ainsi, notre collègue deviendra la première agent du Tripode à être indemnisée pour son préjudice d’anxiété.
Dès cette annonce, nos avocats ont demandé que les dossiers en attente devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel soient audiencés au plus vite.
Nous savons malheureusement que ces tribunaux sont privés par le gouvernement -et (…) -
Courrier au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
14 septembre 2019, par Julie11 septembre 2019 : les Unions départementales de Loire-Atlantique Cgt, Cfdt, Fo, Cftc, Fsu, Solidaires et Unsa et l’Intersyndicale Amiante Tripode ont demandé au Directeur général de l’ARS un rendez-vous au plus vite.
Nous attendons ses propositions de date !