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Préjudice d’anxiété amiante Tripode : tous les jugements deviennent définitifs
mercredi 4 novembre 2020, par
Les 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 50 agents de l’tat au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.
Ces jugements :
– reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que législateur et en tant qu’employeur.
– attribuent une indemnisation allouée -de façon contestable- en fonction de la durée de présence dans le Tripode, rejetant hélas 7 requérant.e.s pour durée insuffisante dans le Tripode.
L’ensemble de ces jugements deviennent définitifs par la décision qui nous a été annoncée ce 4 novembre 2020 des ministres MM. Le Drian, Le Maire et Dussopt, de ne pas faire appel.
Voir en ligne : Le communiqué de presse de l’intersyndicale