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Préjudice d’anxiété amiante Tripode : tous les jugements deviennent définitifs

mercredi 4 novembre 2020, par Julie

Les 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 50 agents de l’tat au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.

Ces jugements :
 reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que législateur et en tant qu’employeur.
 attribuent une indemnisation allouée -de façon contestable- en fonction de la durée de présence dans le Tripode, rejetant hélas 7 requérant.e.s pour durée insuffisante dans le Tripode.

L’ensemble de ces jugements deviennent définitifs par la décision qui nous a été annoncée ce 4 novembre 2020 des ministres MM. Le Drian, Le Maire et Dussopt, de ne pas faire appel.


Voir en ligne : Le communiqué de presse de l’intersyndicale

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