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Arrêts favorables pour 10 agents du MEAE

mercredi 1er juillet 2020, par Julie

30 juin 2020 : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé son arrêt de 2019 qui avait décidé de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété d’une première agent du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
La Cour a émis 10 nouveaux arrêts favorables aux agents du MEAE dont les dossiers avaient été rejetés en 2018 pour prescription par le TA de Nantes.
L’Intersyndicale Amiante Tripode salue ces décisions qui rendent justice aux amianté.e.s du Tripode, qui auraient dû et pu être protégé.e.s par l’État si celui-ci avait pris la mesure de l’exposition aux flocages d’amiante omniprésents et en contact direct avec les personnels dans cette tour.
Certes, le principe d’une indemnisation proportionnée à la durée de présence dans l’immeuble nous paraît contestable, puisque le risque amiante n’est pas vraiment lié à la durée d’exposition, comme nous le constatons au fil du temps pour nos collègues.
Mais c’est une énorme satisfaction morale pour les amianté.e.s du Tripode que de voir enfin reconnu notre combat de tant d’années.
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont soutenu ce combat, en premier nos avocats, Me Lafforgue et Me Macouillard, ainsi que toute l’équipe du cabinet TTLA.
Nous attendons maintenant les jugements à venir du TA, en espérant qu’ils s’inscriront dans la même logique de reconnaissance de l’anxiété de TOUTES et TOUS les agents Tripode.
Nous demandons à nos administrations de s’en tenir aux arrêts rendus de façon à ce qu’ils deviennent définitifs.


Voir en ligne : Le communiqué de la cour administrative d’appel

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