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Actualité

  • Les jugements du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel devraient être rendus en juillet
    28 juin 2020, par Julie

    Les dossiers de tous les agents du Tripode ont maintenant été traités par le Tribunal Administratif après les deux séances du 9 et du 23 juin à Nantes.
    Le rapporteur public du TA :
    – Confirme la double faute de l’État, et reconnaît que les dossiers ne sont pas prescrits, obligé en cela par la décision de la Cour d’Appel.
    – Mais propose des différenciations d’indemnisation et même des exclusions pour des agents n’ayant selon lui pas passé assez de temps dans le Tripode.
    L’avocat des (…)

  • Audience le 9 juin au tribunal administratif à Nantes
    8 juin 2020, par Julie

    89 dossiers d’ex-agents du Tripode, quasi exclusivement de l’Insee ont été examinés au tribunal administratif de Nantes ce 9 juin 2020.
    Le rapporteur public a présenté son rapport. Pour lui, l’État a commis une double faute et il n’y a pas de prescription.
    Mais il a exclu certains dossiers et a proposé des indemnités différenciées. L’avocat des amiantés du Tripode est intervenu pour dire son désaccord sur ces derniers points du rapport. Le jugement est attendu pour le 7 juillet.

  • De nouvelles actions en préparation !
    2 mars 2020, par Julie

    2 mars 2020 : Les agents Tripode vont se réunir demain 3 mars aux Finances et le 13 mars au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
    Après une pause liée aux mouvement sociaux concernant la réforme des retraites, les personnels vont se prononcer sur de nouvelles actions offensives dans les jours et les semaines à venir auprès des agents de l’État et plus largement, à Nantes comme dans toute la France.
    Nous préparons aux ministres quelques surprises !
    Par ailleurs, le Tribunal (…)

  • L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel devient définitif
    15 décembre 2019, par Julie

    15 décembre 2019 - Le premier jugement d’appel concernant une requérante du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est devenu définitif.
    Ainsi, notre collègue deviendra la première agent du Tripode à être indemnisée pour son préjudice d’anxiété.
    Dès cette annonce, nos avocats ont demandé que les dossiers en attente devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel soient audiencés au plus vite.
    Nous savons malheureusement que ces tribunaux sont privés par le gouvernement -et (…)

  • Courrier au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
    14 septembre 2019, par Julie

    11 septembre 2019 : les Unions départementales de Loire-Atlantique Cgt, Cfdt, Fo, Cftc, Fsu, Solidaires et Unsa et l’Intersyndicale Amiante Tripode ont demandé au Directeur général de l’ARS un rendez-vous au plus vite.
    Nous attendons ses propositions de date !

  • Les amiantés du Tripode reprennent leurs actions
    14 septembre 2019, par Julie

    8 septembre 2019 : Les réunions d’agents Tripode ont été un succès aux Affaires étrangères comme aux Finances.
    Les explications de Me Lafforgue sur le contentieux en Conseil d’État étaient très claires et détaillées.
    Pour sa part, devant l’attaque des ministères contre notre collègue, l’Intersyndicale Amiante Tripode a décidé de prendre en charge le coût financier de l’engagement d’un avocat en Conseil d’État durant la première phase de la procédure. Le Conseil d’État va en effet décider (…)

  • Décision historique favorable de la Cour de Cassation
    14 septembre 2019, par Julie

    12 septembre 2019 : Notre cabinet d’avocat défendait les mineurs de Lorraine pour un jugement historique de la Cour de Cassation : le préjudice d’anxiété peut-il être élargi à des travailleurs-euses victimes d’autres produits toxiques dangereux ?
    La réponse de la Cour de Cassation a été : oui !
    C’est aussi une bonne nouvelle pour nous, victimes de l’amiante. Elle confirme la volonté de la Justice que les expositions fautives des employeurs et de l’État soient indemnisées.

  • Les ministères se pourvoient en Conseil d’État
    14 septembre 2019, par Julie

    9 août 2019 : Les ministères ont décidé d’un pourvoi en Conseil d’État pour contester l’arrêt favorable de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 dont avait bénéficié notre collègue dont le dossier était le premier des 180 dossiers Tripode.
    Cette décision n’est pas une surprise pour nous, car ce gouvernement nous traite mal depuis l’élection de M. Macron à la présidence de la république :
    * rapport IGAS pourri et mensonger
    * refus de dialogue au niveau ministériel ou (…)

  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel : nos avocats et les médias
    8 juin 2019, par Julie

    8 juin 2019 : L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel donne lieu à une publication sur le site de notre cabinet d’avocats TTLA . Il a donné lieu à une reprise de presse importante.
    Dans les médias :
    Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-prejudice-d-anxiete-reconnu-premiere-victoire-pour-les-agents-du-tripode-6385822
    Ouest-France
    Ouest-France
    Presse-Océan : (…)

  • La Cour d’Appel rend justice aux agents Tripode
    6 juin 2019, par Julie

    6 juin 2019 : par un arrêt publié ce 6 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes :
    – a annulé le jugement du TA de Nantes de 2018 qui jugeait prescrite l’action de notre collègue du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
    – juge que l’État a commis une double faute en ne protégeant pas les agents du Tripode contre leur exposition aux flocages d’amiante, en tant qu’employeur mais aussi en tant que législateur ;
    – a fixé le montant du préjudice à indemniser à 9 000 (…)