Actualité

Les 30 juin et 28 août 2020 la Cour Administrative d’Appel puis le Tribunal Administratif de Nantes ont décidé d’admettre la réparation de leur préjudice d’anxiété amiante à 50 agents de l’tat au titre de leur présence dans le Tripode entre 1972 et 1993.
Ces jugements :
– reconnaissent la double faute de l’État concernant la protection des agent.e.s contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau : faute en tant que (…)

6 juillet 2020 : Le président du tribunal administratif de Nantes a informé nos avocats que les jugements concernant les 3 audiences Tripode du 9 juin (agents de l’Insee), 23 juin (agents des Finances Publiques et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères) et 7 juillet (pour un dernier dossier) seront rendus fin août, à cause de l’encombrement du TA et de la faiblesse de ses moyens.
Nous vivons un effet direct de la politique de réduction des effectifs de la Justice, menée par les (…)

30 juin 2020 : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé son arrêt de 2019 qui avait décidé de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété d’une première agent du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). La Cour a émis 10 nouveaux arrêts favorables aux agents du MEAE dont les dossiers avaient été rejetés en 2018 pour prescription par le TA de Nantes. L’Intersyndicale Amiante Tripode salue ces décisions qui rendent justice aux amianté.e.s du Tripode, qui auraient dû et (…)

Les dossiers de tous les agents du Tripode ont maintenant été traités par le Tribunal Administratif après les deux séances du 9 et du 23 juin à Nantes.
Le rapporteur public du TA :
– Confirme la double faute de l’État, et reconnaît que les dossiers ne sont pas prescrits, obligé en cela par la décision de la Cour d’Appel.
– Mais propose des différenciations d’indemnisation et même des exclusions pour des agents n’ayant selon lui pas passé assez de temps dans le Tripode.
L’avocat des (…)

89 dossiers d’ex-agents du Tripode, quasi exclusivement de l’Insee ont été examinés au tribunal administratif de Nantes ce 9 juin 2020.
Le rapporteur public a présenté son rapport. Pour lui, l’État a commis une double faute et il n’y a pas de prescription.
Mais il a exclu certains dossiers et a proposé des indemnités différenciées. L’avocat des amiantés du Tripode est intervenu pour dire son désaccord sur ces derniers points du rapport. Le jugement est attendu pour le 7 juillet.

2 mars 2020 : Les agents Tripode vont se réunir demain 3 mars aux Finances et le 13 mars au ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Après une pause liée aux mouvement sociaux concernant la réforme des retraites, les personnels vont se prononcer sur de nouvelles actions offensives dans les jours et les semaines à venir auprès des agents de l’État et plus largement, à Nantes comme dans toute la France.
Nous préparons aux ministres quelques surprises !
Par ailleurs, le Tribunal (…)

15 décembre 2019 - Le premier jugement d’appel concernant une requérante du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est devenu définitif.
Ainsi, notre collègue deviendra la première agent du Tripode à être indemnisée pour son préjudice d’anxiété.
Dès cette annonce, nos avocats ont demandé que les dossiers en attente devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel soient audiencés au plus vite.
Nous savons malheureusement que ces tribunaux sont privés par le gouvernement -et (…)

11 septembre 2019 : les Unions départementales de Loire-Atlantique Cgt, Cfdt, Fo, Cftc, Fsu, Solidaires et Unsa et l’Intersyndicale Amiante Tripode ont demandé au Directeur général de l’ARS un rendez-vous au plus vite.
Nous attendons ses propositions de date !

8 septembre 2019 : Les réunions d’agents Tripode ont été un succès aux Affaires étrangères comme aux Finances.
Les explications de Me Lafforgue sur le contentieux en Conseil d’État étaient très claires et détaillées.
Pour sa part, devant l’attaque des ministères contre notre collègue, l’Intersyndicale Amiante Tripode a décidé de prendre en charge le coût financier de l’engagement d’un avocat en Conseil d’État durant la première phase de la procédure. Le Conseil d’État va en effet décider (…)

12 septembre 2019 : Notre cabinet d’avocat défendait les mineurs de Lorraine pour un jugement historique de la Cour de Cassation : le préjudice d’anxiété peut-il être élargi à des travailleurs-euses victimes d’autres produits toxiques dangereux ?
La réponse de la Cour de Cassation a été : oui !
C’est aussi une bonne nouvelle pour nous, victimes de l’amiante. Elle confirme la volonté de la Justice que les expositions fautives des employeurs et de l’État soient indemnisées.