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La Cour d’Appel rend justice aux agents Tripode
jeudi 6 juin 2019, par
6 juin 2019 : par un arrêt publié ce 6 juin 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes :
– a annulé le jugement du TA de Nantes de 2018 qui jugeait prescrite l’action de notre collègue du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– juge que l’État a commis une double faute en ne protégeant pas les agents du Tripode contre leur exposition aux flocages d’amiante, en tant qu’employeur mais aussi en tant que législateur ;
– a fixé le montant du préjudice à indemniser à 9 000 euros.
Cet arrêt restaure la dignité des agents du Tripode que le rapport IGAS de 2018, à charge et mensonger, avait gravement atteint.
Il marque une nouvelle étape de la lutte des amiantés du Tripode et ouvre la voie au classement du site et à la mise au panier du rapport IGAS.
Cette victoire devra être suivie d’effets lors du prochain Comité de Pilotage du dossier Tripode du 21 juin 2019 à Bercy.