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Un jugement du TA de Nantes qui appelle des suites...

mercredi 20 juin 2018, par Julie

19 juin 2018 : le Tribunal Administratif de Nantes rejette les 14 requêtes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété d’agents des Affaires étrangères pour prescription.
Mais dans le même temps, le TA estime que l’État est bien fautif sur notre exposition, à titre de législateur et à titre d’employeur.
Ces conclusions appellent de notre part une riposte sur ces deux points.
Nous allons également agir en réponse au rapport IGAS et aux deux individus qui l’ont commis.
Les agents Tripode se réuniront le 25 juin pour déterminer leur riposte, avec l’assistance de Me Lafforgue...

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