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L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel devient définitif

dimanche 15 décembre 2019, par Julie

15 décembre 2019 - Le premier jugement d’appel concernant une requérante du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est devenu définitif.
Ainsi, notre collègue deviendra la première agent du Tripode à être indemnisée pour son préjudice d’anxiété.
Dès cette annonce, nos avocats ont demandé que les dossiers en attente devant le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel soient audiencés au plus vite.
Nous savons malheureusement que ces tribunaux sont privés par le gouvernement -et ce n’est pas le premier- des effectifs et des moyens dont ils ont besoin.
Il faudra donc attendre...

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